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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 mai 1910 portant réorganisation du cadre des officiers d’artillerie et des officiers comptables du matériel
Rapporteur :
Maurice
Pirmez
Documents parlementaires
1909-1910, n° 112 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 152 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme