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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 août 1913 relative à l'accroissement du chiffre organique des officiers de l'armée
Rapporteur :
Léon
du Bus de Warnaffe
Documents parlementaires
1912-1913, n° 178 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 362 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme