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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 mai 1904 portant augmentation du nombre des officiers du génie
Rapporteur :
Henri
Delvaux de Fenffe
Documents parlementaires
1903-1904, n° 8 (exposé des motifs)
1903-1904, n° 116 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme