Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires (hors polders)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Demande d'indemnités en raison de l'incendie de fabriques situées à Uccle et Forest par suite des événements du 26 août 1830 (1)
- Rejet des avances prévues au titre d'indemnités pour les pertes subies lors de la révolution (Destouvelles) et détermination des indemnités aux victimes des événements révolutionnaires de Robaulx
- Fondement éthique des indemnités aux victimes des événements révolutionnaires. Détermination d'un crédit provisoire à cet effet Tielemans
- Augmentation des crédits prévus pour l'indemnisation des victimes des événements de la révolution Legrelle
Session 1831-1832
- Motion d'ordre relative aux indemnités à certaines victimes des événements révolutionnaires Gendebien
- Rapport sur une pétition demandant d'indemniser des propriétaires de Bruxelles, victimes des événements révolutionnaires de Robaulx
- Dérogation accordée aux victimes des émeutes révolutionnaires et des inondations consécutives à la campagne des dix jours, de contribuer à l'emprunt forcé (1)
- Principe de la non-réparation intégrale des dégats occasionnés par les événements révolutionnaires, en raison du coût élevé d'une telle décision de Muelenaere
- Rapport sur une pétition demandant d'indemniser des propriétaires d'Uccle et de Forest, victimes des événements révolutionnaires (1)
- Réduction des crédits prévus dans le projet de budget de l'intérieur pour le paiement des indemnités aux victimes des événements révolutionnaires de Muelenaere
- Projet de loi accordant des crédits provisoires. Crédits destinés à venir en aide aux communes, en raison notamment des pillages qui ont eu lieu à Liège (1)
- Décision de prononcer l'ordre du jour sur les pétitions relatives aux demandes d'indemnités, jusqu'à ce qu'une décision de principe soit arrêtée (1)
- Discussion sur une pétition de la régence de Gand demandant que l'Etat rembourse les sommes acquittées par elle pour l'indemnisation des victimes des pillages de la révolution. Question de principe (1)
- Discussion sur une pétition de la régence de Gand demandant que l'Etat rembourse les sommes acquittées par elle pour l'indemnisation des victimes des pillages de la révolution. Question de principe (1)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'Etat intervienne dans l'indemnisation des victimes des pillages de la révolution (1)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'Etat intervienne dans l'indemnisation des victimes des pillages de la révolution (1)
- Intention du gouvernement d'indemniser, par une mesure générale, les victimes des actes révolutionnaires (1)
- Inscription d'un crédit de 500,000 euros pour indemniser les victimes des événements révolutionnaires et de l'invasion hollandaise Jamme
- Inscription d'un crédit de 500,000 euros pour indemniser les victimes des événements révolutionnaires et de l'invasion hollandaise de Theux
- Rapport sur une pétition du propriétaire de l'hôtel dit de Galles, situé rue Royale à Bruxelles, demandant une indemnité du chef des dommages causés dans cet hôtel en septembre 1830 (1)
- Renvoi au ministre d'une pétition d'un habitant de Bruxelles demandant une indemnité pour les destructions de l'armée hollandaise pendant les journées de septembre 1830 (1)
Session 1832-1833
- Réponse de roi à l'adresse de la chambre et présence des membres du gouvernement au banc des ministres (1)
- Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais d'Elhoungne et suivants
- Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais Thiry
- Adoption de la proposition d'exonération de contribution foncière pour les propriétés détruites ou inondées par suite d'événements politiques (article 3 du budget des voies et moyens) (vote)
- Rapport sur une pétition d'un habitant de Saint-Josse-ten-Noode, demandant une aide pour l'indemniser des dégâts causés par les événements de la révolution. Insuffisance du crédit accordé au gouvernement pour indemniser de manière satisfaisante ces victimes (1)
- Rapport sur une pétition d'un habitant de Bruxelles, demandant une aide pour l'indemniser des dégâts causés par les événements de la révolution (1)
- Rapport sur une pétition d'un habitant de Bruxelles, demandant une aide pour l'indemniser des dégâts causés par les événements de la révolution (1)
- Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers Legrelle
- Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers Evain
- Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers Legrelle (2)
Session extraordinaire 1833
- Pétitions d'habitants d'Anvers demandant à être indemnisés pour la réparation des dommages subis par le fait de l'armée française pendant le siège de la citadelle d'Anvers Liedts
- Pétitions d'habitants d'Anvers demandant d'être indemnisés, par la Belgique ou par la France, pour les dommages subis par le fait de l'armée française pendant le siège de la citadelle d'Anvers Milcamps
- Explications du gouvernement sur les pétitions qui lui ont été renvoyées le 28 juin 1833 Legrelle
- Rapport sur une pétition de bateliers de Venloo se plaignant de l'absence d'indemnisation pour la réquisition, depuis 1830, de leur bateaux Poschet et suivants
- Rapport sur une pétition d’habitants de la cinquième section extra muros à Anvers demandant d'être indemnisés des pertes essuyées lors du siège de la citadelle d’Anvers. Déclaration du gouvernement d'examiner l'ensemble des demandes d'indemnisation pour fait de guerre, notamment à Bruxelles d'Huart et suivants
- Demande adressée au gouvernement sur le projet d'indemnisation des victimes de la révolution de Brouckere et suivants
Session 1833-1834
- Nécessité de prévoir des moyens pour couvrir, notamment, les dépenses découlant de la présentation d'un projet de loi d'indemnisation des victimes de la révolution Rogier
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement se porte garant pour le paiement des intérêts des obligations créées pour la construction d’un entrepôt général de commerce à Anvers Milcamps
- Rapport sur une pétition d'un ouvrier gravement mutilé lors des événements de 1830, demandant une aide bien que n'ayant pas combattu lors de ces événements d'Hoffschmidt
- Rapport sur une pétition d'habitants d'Anvers se plaignant du projet de loi sur les indemnités Poschet et suivants
- Refus d'accorder des indemnités aux propriétés dévastées les 5 et 6 avril 1834, en raison des sympathies orangistes des vicimes de ces pillages Dumortier
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires : mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation Legrelle et suivants
Session 1834-1835
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Verviers demandant de mettre à la charge de l'Etat les indemnités consécutives aux pillages qui ont eu lieu pendant la révolution Berger
- Rapport sur une pétition de négociants d'Anvers demandant le remboursement des marchandises stockées dans l'entrepôt de cette ville lors du bombardement hollandais en 1830 Berger
- Nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi d'indemnisation des victimes des événements de la révolution Berger
- Proposition d'utiliser la subvention extraordinaire de guerre pour indemniser les victimes des événements de la révolution de Brouckere
- Caractère injuste de la loi de vendémiaire an IV qui met à la charge des communes les dégâts commis contre les propriétés situées sur leur territoire F. de Mérode
- Pétition d'habitants de Bruxelles, près du jardin botanique, demandant d'être indemnisés des dégats subis par leur propriété durant la révolution de Brouckere
- Idem (2) de Theux
- Idem (3) Dechamps
- Idem (4) de Theux (2)
- Proposition d'inscrire un crédit pour indemniser partiellemnt les victimes des actes de la révolution Legrelle et suivants
- Proposition d'inscrire un crédit pour indemniser partiellement les victimes des actes de la révolution H. Dellafaille
- Proposition d'inscrire un crédit pour indemniser partiellement les victimes des événements révolutionnaires Legrelle et suivants
- Renvoi d'une pétition de plusieurs communes de l'arrondissement d'Hasselt, demandant à bénéficier de la loi sur les indemnités, en raison des événements des 7 et 8 août 1831 Pollénus
- Renvoi d'une pétition demandant que la future loi sur les indemnités pour réparer les dégâts occasionnés par l’invasion hollandaise du mois d’août 1831, soit rendue applicable aux récoltes et meubles ainsi qu’aux propriétés immobilières Pollénus
- Rapport sur une pétition de victimes des événements de 1830, demandant à participer au crédit voté par la chambre pour les indemniser Legrelle et suivants
- Proposition (non-approuvée) d'accorder des indemnités aux personnes estropiées, et aux veuves des citoyens tués lors des événements révolutionnaires, même sans avoir pris part aux combats (loi du 11 avril 1835) Dumortier et suivants
- Rapport sur des pétitions demandant que le principe de l'indemnisation des victimes des événements révolutionnaires soit étendu aux pertes essuyées en meubles, récoltes, etc. Verrue-Lafrancq
- Rapport sur la pétition d'une personne estropiée en septembre 1830 et demandant la continuation d'une pension qu'il recevait bien que n'ayant pas participé aux combats A. Rodenbach
- Rapport sur une pétition demandant le maintien d'une pension au bénéfice d'un père d'une personne tuée par la garde civique pendant les journées de septembre 1830 Hye-Hoys
Session 1835-1836
- Rapport sur des pétitions demandant qu'une indemnité soit accordée pour les dégâts causés aux propriétés lors des événements révolutionnaires Zoude et suivants
- Rapport sur des pétitions demandant des indemnités pour les dégâts causés aux propriétés lors des événements révolutionnaires Jadot
- Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnisant les victimes des événements révolutionnaires Lebeau et suivants
- Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnnisant les victimes des événements révolutionnaires Quirini et suivants
- Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnnisant les victimes des événements révolutionnaires Legrelle et suivants
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Raikem
Session 1838-1839
- Demande de la commune de Gheel demandant à être indemnisée des dégâts commis à sa maison communale en 1831 par les troupes qui étaient cantonnées xxx
Documentation générale
À venir.