Fiscalité hollandaise, autres impôts
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1840-1841
- Proposition de loi tendante à assujettir à l'impôt les rentes et créances productives d'intérêt, ainsi que les actions dans les sociétés, soit anonymes ou autres
Session 1850-1851
- Projet de loi instaurant une contribution sur les assurances contre l'incendie
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Maintien d'un droit de leges, malgré la suppression de ceux-ci par le gouvernement provisoire Dumortier et suivants
- Nécessité de maintenir l'indemnité accordée aux agents du fisc, en compensation de la suppression des leges Serruys
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges A. Rodenbach
Session 1832-1833
- Proposition d'imposer le produit des rentes d'Elhoungne
- Proposition d'imposer le produit des rentes de Foere
- Raisons qui militent en défaveur d'un impôt sur le produit des rentes Jullien
- Raisons qui militent en défaveur d'un impôt sur le produit des rentes Coghen
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur une pétition demandant la suppression d'un droit d’ouverture et de fermeture des entrepôts particuliers, et assimilation de ce droit aux leges d'Huart et suivants
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Dumortier
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Hye-Hoys
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Hye-Hoys (2)
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Dumortier
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Duvivier
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Hye-Hoys et suivants
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Dumortier (2)
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Duvivier (2)
Session 1833-1834
- Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité Pirson
Session 1834-1835
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière fiscale (dégrèvement de l'impôt, suppression des impôts de mouture et d'abattage, loterie, réduction de l'impôt sur les distilleries Liedts
- Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires d'Huart
- Proposition de remplacer un certain nombre d'impôts par un nouveau système de prélèvement fiscal progressif, basé sur la fortune présumée des contribuables Pirson
- Inconstitutionnalité de certaines exemptions d'impôts accordées par la voie d'arrêtés royaux antérieurs à la révolution, et nécessité de légiférer en la matière Pollénus et suivants
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834 Pirson
- Idem (2) Pirson
- Idem (3) d'Huart (2)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif Pirson
- Rappel des manoeuvres parlementaires mises en oeuvre par Guillaume d'Orange pour obtenir le vote de la loi sur la mouture Dumortier
- Idem (2) Gendebien
Documentation générale
À venir.