Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1837-1838
- Projet de loi relatif au cumul en matière de traitements et de pensions
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 24 de la Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires et droit de poursuivre ceux-ci pour fait de leur administration (1)
- Article 24 de la Constitution. Droit de poursuivre les fonctionnaires du fait de leur administration (1)
- Article 139, 5° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur la reponsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir (1)
- Article 139, 8° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur les mesures propres à prévenir les abus du cumul (1)
Session 1831-1832
- Equilibre nécessaire entre la volonté de procéder à des économies et l'efficacité de l'action gouvernementale (et plus particulièrement celle du ministère de l'intérieur) Ch. Vilain XIIII
- Equilibre nécessaire entre la volonté de procéder à des économies et l'efficacité de l'action gouvernementale (et plus particulièrement celle du ministère de l'intérieur) Ch. Vilain XIIII
- Inscription dans le budget de la retenue sur le traitement des fonctionnaires A Rodenbach et suivants
- Article additionnel au budget des voies et moyens pour l'année 1832. Prolongation de la retenue sur les traitements des fonctionnaires Gendebien et suivants
- Nécessité de maintenir un niveau suffisant de rémunérations aux fonctionnaires publics Rogier
- Nécessité d'opérer des économies dans les traitements des fonctionnaires publics, et plus particulièrement ceux du ministère des finances Dumortier
- Raisons qui justifient que les traitements des fonctionnaires publics ne doivent pas être diminués Ch. de Brouckere
- Nécessité d'opérer des économies dans les traitements des fonctionnaires publics, et plus particulièrement ceux du ministère des affaires étrangères d'Elhoungne et suivants
Session 1832-1833
- Proposition de prolonger en 1833 la retenue sur les traitements des fonctionnaires d'Elhoungne et suivants
- Diminution des traitements des fonctionnaires par la non-prise en compte du taux de conversion du florin en franc H. de Brouckere et suivants
- Diminution des traitements des fonctionnaires par la non-prise en compte du taux de conversion du florin en franc H. de Brouckere et suivants
- Fixation discrétionnaire des traitements des employés de l'Etat par le gouvernement, dans la limite des crédits disponibles Jullien et suivants
Session extraordinaire 1833
- Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles, et plus particulièrement de parlementaires, de juges de paix, de commissaires d'arrondissement élus à la chambre Rogier
- Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles, et plus particulièrement de parlementaires, de juges de paix, de commissaires d'arrondissement élus à la chambre Rogier (2)
- Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles, et plus particulièrement de parlementaires, de juges de paix, de commissaires d'arrondissement élus à la chambre Dumortier
- Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles, et plus particulièrement de parlementaires, de juges de paix, de commissaires d'arrondissement élus à la chambre Rogier (3)
- Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles Dubus et suivants
- Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles Fallon et suivants
- Destitution par le gouvernement de fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles Devaux
- Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles Legrelle et suivants
- Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles de Muelenaere et suivants
- Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires qui lui sont politiquement hostiles de Theux et suivants
- Conséquences d'une spécialité des crédits trop poussée, sur la faculté laissée au pouvoir exécutif de fixer le nombre d'employés et le traitement de ceux-ci Dubus et suivants
Session 1833-1834
- Interpellation relative aux destitutions de députés fonctionnaires Doignon
- Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale) (1)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) de Robaulx et suivants
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau C. Rodenbach et suivants
Session 1835-1836
- Liaison naturelle entre le droit de nomination et le droit de révocation du personnel de l'Etat de Theux et suivants
Session 1838-1839
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles xxx
- Idem (2) xxx
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles xxx
Documentation générale
À venir.