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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mars 1831 qui détermine le serment que devront prêter les fonctionnaires publics
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 5 mars 1831 : Présentation, vote des articles et vote sur l'ensemble (88 pour, 20 contre)
Matières
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)
Evénements révolutionnaires (I) : Période hollandaise, processus d'indépendance