Indemnité et abstentéisme parlementaire

Législation (1830-1888)

Proposition de loi relative à l'indemnité parlementaire prévue par l'article 52 de la constitution

Article 52 de la Constitution. Principe d'octroi d'une indemnité parlementaire (1)

Règlement de la Chambre. Article 90 : demandes de congé formulées par les parlementaires (1)
Proposition d'insérer dans les journaux le nom des parlementaires absents sans congé (1)
Constatation du nombre des congés demandés individuellement par les parlementaires Devaux
Proposition d'adapter le règlement de la chambre pour faire connaître le nom des parlementaires qui prennent effectivement part aux travaux des sections (1)
Proposition d'adapter le règlement de la chambre pour faire connaître le nom des parlementaires qui prennent effectivement part aux travaux des sections d'Hoffschmidt

Lettre d'un parlementaire déclarant ne pas vouloir obtenir son indemnité en raison de son absence prolongée Le Hon

Proposition de nommer une commission ad hoc au sein de la chambre pour déterminer les mesures à prendre pour réduire l'absentéisme parlementaire Doignon et suivants
Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 de Brouckere et suivants
Demande de congé illimité d'un membre de la Chambre (de Foere), motivée par la durée de la session parlementaire Dubus et suivants

Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants Gendebien et suivants
Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents Desmanet de Biesme

Proposition (rejetée) de consacrer trois jours par semaine pour le travail en sections et de ne pas réunir la chambre en séance plénières, dans le but de réduire l'absentéisme parlementaire A. Rodenbach et suivants

À venir.