Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
Législation (1830-1888)
1892
- Loi du 27 février 1892 qui approuve la convention signée à La Haye, le 4 mai 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, à l’effet de modifier l’article 59 du règlement international du 20 mai 1843, relatif au pilotage dans l’Escaut et à la surveillance commune du fleuve
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve l’article additionnel à la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut, article signé à La Haye, le 30 novembre 1891
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1837-1838
- Projet de loi relatif à la canalisation de l'Escaut et de Lys
Session 1855-1856
- Projet de loi réglementant le pilotage et le halage sur les canaux et les rivières
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Blocus de l'Escaut par le roi de Hollande Werbrouck-Pieters
- Résultat de la mission diplomatique belge à Londres : attitude de l'Angleterre, entrevue avec le prince d'Orange, blocus de l'Escaut, possession par la Belgique du grand-duché de Luxembourg, cessation des hostilités et retrait des Hollandais de Maestricht et d'Anvers Van de Weyer
- Protocole de Londres du 17 novembre relatif au sens de l'adhésion de la Belgique au protocole du 4 novembre, aux mesures d'exécution de la suspension d'armes et plus particulièrement au déblocus de l'Escaut par la Hollande (1)
- Non-respect par la Hollande du protocole du 17 novembre relatif à la suspension d'armées, et plus particulièrement du déblocus de l'Escaut (1)
- Lecture des notes verbales des 3 et 5 décembre 1830 du comité diplomatique, relatives au blocus de l'Escaut (1)
- Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut (1)
- Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut Van de Weyer
- Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut de Robaulx et suivants
- Bases des négociations diplomatiques, notamment quant au choix du futur chef de l'Etat, au non-respect par la Hollande de la suspension d'armes, à la libre navigation sur l'Escaut et à la possibilité d'un traité de commerce avec la France de Robaulx et suivants
- Maintien du blocus de l'Escaut par le roi de Hollande et proposition de reprendre les hostilités Osy et suivants
- Protestation belge quant au non-respect de la suspension d'armes et au blocus de l'Escaut par la Hollande d'Arschot
- Protocole de Londres du 9 janvier 1831 liant la levée du blocus de l'Escaut par le roi de Hollande à la levée du siège de Maestricht par les troupes belges Le Hon
Session 1831-1832
- Renvoi d'une pétition contre le monopole du pilotage que s'attribuent certains riverains de l'Escaut, et plus particulièrement à Wetteren et à Gand (1)
- Rapport sur une pétition demandant un canal qui, de l’Escaut à la Lys, se prolonge jusqu’à Ypres, et s’opposant au projet du canal de Roubaix à l’Escaut Dumortier et suivants
- Service de la Dendre. Interruption intempestive de la navigation sur la Dendre canalisée entre Alost et Termonde, en raison du mode adopté pour l'entretien de ce cours d'eau Dewitte
- Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard Osy et suivants
- Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard Osy et suivants (2)
- Communications diplomatiques. Attitude du gouvernement belge face au refus de la Hollande d'évacuer la citadelle d'Anvers, de libérer la navigation sur la Meuse et l'Escaut, et, plus généralement, d'accepter le traité des XXIV articles (1)
Session 1832-1833
- Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles Mary
- Risque d'entrave à la libre navigation de l'Escaut et de la Meuse et fixation du droit de péage prévu par le traité des XXIV articles Mary (2)
- Vives critiques de l'inertie du gouvernement face aux provocations du roi de Hollande en matière de liberté de navigation sur l'Escaut Osy et suivants
- Vives critiques de l'inertie du gouvernement face aux provocations du roi de Hollande en matière de liberté de navigation sur l'Escaut Osy et suivants (2)
- Entraves mises par le gouvernement hollandais pour empêcher la libre navigation sur l'Escaut Osy
- Entraves mises par le gouvernement hollandais pour empêcher la libre navigation sur l'Escaut Goblet
- Service de la Dendre. Influence, sur la navigation de la Dendre, de l'ouverture et des bas tarifs du canal de Charleroi à Bruxelles de Terbecq
Session extraordinaire 1833
- Communication du gouvernement relative à la convention diplomatique du 21 mai 1833, assurant notamment à la Belgique la navigation sur la Meuse et l'Escaut Goblet
- Entraves mises à la libre navigation sur l'Escaut et "désordres" organisés dans certaines villes du royaume Legrelle
- Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut Dumortier
- Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut Goblet
- Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut Legrelle
- Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut de Foere
- Entraves hollandaises à la libre navigation de l'Escaut Legrelle et suivants
- Levée des entraves à la libre navigation de l'Escaut, en exécution de la convention du 21 mai 1833 Legrelle
- Crédits pour le renforcement des digues de l'Escaut, notamment à Burgh Verdussen et suivants
Session 1833-1834
- Libre navigation sur l'Escaut Desmet
- Renvoi d'une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys Bekaert
- Rapport sur une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys Bekaert
Session 1834-1835
- Evocation du projet de liaison de la Meuse à l'Escaut, au moyen des deux Nèthes et du canal de Bois-le-Duc à Maestricht Rogier
- Rapport sur une pétition demandant la construction de deux écluses sur l'Escaut pour en faciliter la navigation et réduire les inondations Van Hoobrouck
Session 1835-1836
- Travaux à exécuter à l'écluse de Hocht pour la transformer en écluse de prise d’eau pour l’alimentation du canal de Maestricht à Bois-le-Duc et tourner ainsi la fermeture par l'autorité militaire de Maestricht du canal qui relie cette ville à Bois-le-Duc (Zuid-Willemsvaart) Beerenroeck
Session 1838-1839
- Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces xxx
- Risque d'envasement découlant des projets de canalisation de l'Escaut xxx
- Détermination de l'emplacement d'un barrage à construire sur l'Escaut, entre Audenarde et Tournai; effet de cette construction sur la navigabilité de ce fleuve et sur l'agriculture riveraine ; critique de l'intention de canaliser celui-ci xxx
- Question de principe sur la reprise intégrale de l'administration des fleuves et des rivières par l'Etat, auparavant confiée aux provinces xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Péage sur l'Escaut vis-à-vis du principe de la libre navigation des fleuves prévue par le traité de Vienne de 1815 xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Améliorations apportées à l'article relatif au péage sur l'Escaut par rapport au traité antérieur xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Péage sur l'Escaut vis-à-vis du principe de la libre navigation des fleuves prévue par le traité de Vienne de 1815 xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Etablissement d'un droit de péage sur l'Escaut au profit de la Hollande xxx
- Idem (2) xxx
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut) xxx
- Exposé des négociations relatives à la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Demande de clarification quant au péage et à la libre navigation sur l'Escaut et sur le canal de Terneuzen xxx
- Idem (2) xxx
- Idem (3). Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes xxx
- Idem (4). Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes xxx
Documentation générale
À venir.