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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1908 approuvant la convention conclue, le 8 octobre 1907, entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l’amélioration de l’éclairage et du balisage de l’Escaut
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1907-1908, n° 127 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 148 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck