Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1892 qui approuve la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut
Rapporteur :
Jacques
Van den Bemden
Documents parlementaires
1890-1891, n° 196 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 228 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck