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Note d’intention
Amnistie politique
Législation (1830-1888)
1840
Loi du 27 juin 1840 abolissant les poursuites pour délits politiques antérieurs au 19 avril 1839
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Aucun débat.
Documentation générale
À venir.