Contribution personnelle
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1842-1843
- Projet de loi révisant la contribution personnelle
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Caractère vexatoire, complexe et inégalitaire du système général des impôts, essentiellement en matière de contribution personnelle et de patente. Nécessité d'une rationalisation fiscale du "système hollandais" Seron
- Faculté d'établir les cotisations, pour les quatre premières bases de la contribution personnelle, à celles admises en 1830. Contribution sur la servante unique Legrelle
- Article 139, 3° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours délai sur les finances (1)
- Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) Seron
Session 1831-1832
- Nécessité de revoir l'impôt sur le mobilier et sur les loyers, en raison des visites domiciliaires qui en permettre la perception correcte Ch. Vilain XIIII
- Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre la répartition actuelle des impôts, et notamment abaissement de la contribution personnelle Seron et suivants
- Faculté accordée aux contribuables d’établir leur cotisation en ce qui concerne quatre premières bases de l’impôt, savoir : la valeur locative, les portes et fenêtres, le foyer et le mobilier, conformément à celle qui a été admise ou fixée en 1831 (article 4 du budget des voies et moyens) (1)
- Imposition à la taxe sur les foyers, les bâtiments qui en comprennent plus de douze (article additionnel du budget des voies et moyens) Gendebien et suivants
- Nécessité de corriger les injustices sociales decoulant de la législation sur l'impôt personnel Duvivier et suivants
- Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts A. Rodenbach et suivants
Session 1832-1833
- Bases inégalitaires et proposition de réforme de la contribution personnelle et du droit de patentes Seron
- Réponse du ministre aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 Duvivier
- Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts Coghen
- Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts d'Elhoungne
- Révision programmée du système des impôts, en matière notamment de contribution personnelle et de droits d'enregistrement Coghen
- Abus et procédés douteux des répartiteurs de l'impôt personnel relatif à la valeur locative, et proposition de fixer cette valeur locative sur la base de l'évaluation cadastrale ; maintien des cotisations de l'année précédente en matière de taxe sur les portes et fenêtres d'Elhoungne et suivants
- Abus et procédés douteux des répartiteurs de l'impôt personnel relatif à la valeur locative, et proposition de fixer cette valeur locative sur la base de l'évaluation cadastrale ; maintien des cotisations de l'année précédente en matière de taxe sur les portes et fenêtres Donny
- Proposition de fixer la valeur locative de la contribution personnelle sur la base de l'évaluation cadastrale ; maintien des cotisations de l'année précédente en matière de taxe sur les portes et fenêtres Verdussen
- Proposition de fixer la valeur locative de la contribution personnelle sur la base de l'évaluation cadastrale ; maintien des cotisations de l'année précédente en matière de taxe sur les portes et fenêtres Osy et suivants
- Etat d'avancement du projet de loi réformant la contribution personnelle Osy et suivants
- Abrogation de la disposition légale soumettant à la taxe sur les foyers, les bâtiments qui en comprennent plus de douze (article 7 du budget des voies et moyens) Gendebien et suivants
- Proposition visant à exempter de la taxe sur les foyers les bâtiments qui n'en comportent qu'un seul Gendebien et suivants
- Suppression de la taxation des foyers dans le projet de réforme de la contribution personnelle Duvivier
- Adoption de la proposition visant à exempter de la taxe sur les foyers les foyers des usines et des fabriques Gendebien et suivants
- Calcul et nature des centimes additionnels à la contribution personnelle Dumortier et suivants
Session extraordinaire 1833
- Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts A. Rodenbach
- Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts A. Rodenbach (2)
- Rapport sur une pétition proposant, pour remplacer la contribution personnelle, un système fiscal basé sur une taxe fixe par habitant, un impôt somptuaire et une taxe fixe par superficie Zoude
- Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente A. Rodenbach et suivants
- Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente Faider
- Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente A. Rodenbach
Session 1833-1834
- Présentation prochaine de projets de loi réformant la contribution personnelle et l'impôt de patentes Duvivier
- Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité Pirson
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle Doignon
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle Doignon (2)
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle de Robaulx
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle Duvivier et suivants
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle Gendebien et suivants
- Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble Seron et suivants
- Détermination des centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle, ainsi que sur les patentes Angillis et suivants
- Rappel des promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle Jullien
- Idem (2) Duvivier
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) Dumortier
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) Rogier et suivants
Session 1834-1835
- Nécessité de revoir certains impôts en raison de leur caractère inégalitaire, et plus particulièrement l'impôt foncier, l'impôt personnel et l'impôt des patentes Dumortier et suivants
- Nécessité de revoir les bases de l'impôt personnel au vu des recommandations qui seront émises par la commission de révision du système financier d'Huart
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment suppression des visites domiciliaires en matière d'impôt personnel Liedts
- Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente Seron
- Idem (2) Desmanet de Biesme
- Rappel des modifications législatives antérieures en matière de contribution personnelle Meeus
- Idem (2) Duvivier
- Nécessité de réformer la contribution personnelle, en raison des vexations qu'elle engendre Eloy de Burdinne et suivants
- Etat d'avancement du projet de loi révisant les bases de la contribution personnelle et rappel des modifications législatives antérieures en matière de contribution personnelle Duvivier
- Réplique aux demandes visant à réviser la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées d'Huart
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur la contribution personnelle Seron et suivants
- Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe Zoude et suivants
- Nécessité de réorganisation le système fiscal et le tarif douanier, pour en éliminer les vices Jullien
- Idem (2) d'Huart
Session 1835-1836
- Exonération de la taxe personnelle sur les chevaux pour ceux dont l'usage est indispensable à l'exercice de leurs professions et plus particulièrement des professions médicales d'Huart
- Absence de réforme en matière de contribution personnelle et maintien des inégalités inhérentes à cet impôt, essentiellement au détriment des villes Seron
- Idem (2) Gendebien
- Inopportunité de modifier la loi sur l'impôt personnel, et plus particulièrement celui sur les chevaux mixtes, par le biais d'une disposition insérée au budget des voies et moyens Demonceau
- Nécessité de revoir les bases vicieuses de certains impôts, notamment de la contribution foncière en raison, entre autres, de son caractère vexatoire et des exemptions inégalitaires Dechamps
- Idem (2) d'Huart
- Opportunité de taxer plus fortement les célibataires, en raison de l'absence de charges de famille Gendebien et suivants
- Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux et renvoi à une loi séparée (loi du 12 mars 1837) Demonceau et suivants
Documentation générale
À venir.