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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi qui modifie l’impôt sur les chevaux
Rapporteur :
Adolphe
Dechamps
Documents parlementaires
1836-1837, n° 28
1836-1837, n° 52
1836-1837, n° 58
1836-1837, n° 62
1836-1837, n° 65
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 3 décembre 1835 : Dépôt
Vendredi 18 décembre 1835 : Disjonction
Vendredi 18 décembre 1835 : Disjonction
Mercredi 23 décembre 1835 : Disjonction
Lundi 12 décembre 1836 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 janvier 1837 : Discussion générale
Mercredi 18 janvier 1837 : Discussion générale
Mercredi 18 janvier 1837 : Discussion des articles
Jeudi 19 janvier 1837 : Discussion des articles
Samedi 21 janvier 1837 : Second vote des articles
Lundi 23 janvier 1837 : Second vote des articles
Lundi 23 janvier 1837 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Contribution personnelle
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles