Ministère de la justice (prisons)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1844-1845
- Projet de loi sur le système pénitentiaire
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Intention de supprimer de la place d'inspecteur des prisons Dumortier
- Critique de la volonté de séparer l'administration des prisons et celle de la bienfaisance publique, en raison des liens qui existent entre prévention sociale et répression de la mendicité C. Rodenbach
- Intention de supprimer la place d'administrateur spécial et d'inspecteur des prisons Gendebien
- Intention de supprimer la place d'administrateur spécial et d'inspecteur des prisons Ch. Vilain XIIII
- Volonté de supprimer ou de réduire les crédits destinés à l'administration des prisons, et de confier l'inspection de celles-ci aux gouverneurs de province Jamme
- Volonté de supprimer ou de réduire les crédits destinés à l'administration des prisons, et de confier l'inspection de celles-ci aux gouverneurs de province Devaux
- Volonté de supprimer ou de réduire les crédits destinés à l'administration des prisons, et de confier l'inspection de celles-ci aux gouverneurs de province Ullens
- Nécessité d'établir des maisons de correction pour les mineurs de moins de 16 ans, pour la bonne application de l'article 66 du code pénal Liedts et suivants
- Proposition de supprimer l'administrateur et l'inspecteur-général des prisons, mode d'organisation et coûts des ateliers des prisons ; "comptabilité morale" (droit de grâce) Raikem et suivants
- Mode d'organisation et coût des ateliers des prisons, et plus particulièrement de celle de Vilvorde d'Elhoungne et suivants
- Demande de crédit destiné à la construction de nouvelles prisons et maisons de détention (Hasselt, Arlon, Charleroi, Malines...) (1)
- Rapport sur une pétition demandant que l'on sépare, dans la prison d'Alost, les condamnés de droit commune et les militaires (1)
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition demandant l'inscription d'un crédit pour soutenir une entreprise de colonies agricoles (1)
Session extraordinaire 1833
- Crédit demandant pour l'entretien des prisonniers, notamment pour faire face au choléra dans les prisons, et traitement des employés (1)
- Gratifications pour les gardiens qui se distinguent dans leur service par des actes de dévouement ou par leur conduite exemplaire (1)
- Travaux de réparations dans les prisons, et plus particulièrement dans la prison de Saint-Bernard (1)
- Proposition de louer les bras des prisonniers à des entreprises particulières, pour simplifier les rouages et de diminuer le coût de leur mise au travail dans les ateliers Dubus
Session 1833-1834
- Recours à des entreprises particulières pour la mise au travail des prisonniers, pour des raisons d'économie Doignon
- Substitution du système de l'entreprise à celui de la régie pour le service des prisons de Brouckere
- Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume Soudan de Niederwerth
- Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons Soudan de Niederwerth
- Projet de construction d'une nouvelle prison à Arlon Fleussu
- Projet de construction d'une nouvelle prison à Arlon Soudan de Niederwerth
- Projet de construction d'une nouvelle prison à Arlon Fleussu et suivants
- Nécessité d'introduire dans les prisons des ateliers de travail pour éviter l'oisivité forcée des détenus Pollénus
- Nécessité d'introduire dans les prisons des ateliers de travail pour éviter l'oisivité forcée des détenus Soudan de Niederwerth
- Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume Fleussu et suivants
- Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume Fleussu et suivants
- Projet de construction d'une nouvelle prison à Arlon Lebeau et suivants
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des maisons d'arrêt (loi provinciale) de Theux
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt (loi provinciale) (1)
Session 1834-1835
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière pénitentiaire (séparation des enfants de moins de 16 ans, éducation morale et religieuse des prisonniers, cellule individuelle, personnel féminin dans les prisons de femmes) Liedts
- Octroi d'un crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost de Brouckere et suivants
- Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire") A. Rodenbach
- Idem (2) de Brouckere et suivants
- Idem (3) Gendebien et suivants
- Idem (4) Gendebien et suivants (2)
- Idem (5) de Theux et suivants
- Mise à disposition des prisonniers libérés de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes A. Rodenbach et suivants
- Rapport sur une pétition de chapeliers se plaignant de la concurrence des ateliers des prisons dans la fourniture des shakos de Brouckere et suivants
Session 1835-1836
- Amélioration de la qualité des habillements fournis à l'armée par les prisons de l'Etat et à meilleur prix que ceux qui sont fournis par les particuliers de Jaeger et suivants
- Nécessité de mettre à l'ordre du jour la discussion du budget du ministère de la justice, pour permettre la poursuite du travail dans les prisons Ernst
- Idem (2) Bosquet
- Nécessité de mieux surveiller les prisonniers libérés, après l'exécution de leur peine ; commissions de patronage A. Rodenbach et suivants
- Démarches entreprises par le gouvernement pour améliorer la régime moral des prisonniers et, notamment, recours au régime de l'isolement et de la règle du silence A. Rodenbach et suivants
- Proposition de remplacer les adjudications de fournitures pour les prisons par un système de régie de Jaegher
- Aperçu des régimes suivis, soit en régie soit par entreprise, pour l'entretien des détenus, en fonction de la nature de la prison concernée (maisons de force, d'arrêt et de passage) Ernst et suivants
- Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée Ernst
- Préjudice subi par les filateurs de lin découlant du travail analogue effectué dans les prisons de l'Etat et proposition d'adujuger, au sein des prisons, ce travail à des entrepreneurs privés Doignon et suivants
- Idem (2) A. Rodenbach
- Idem (3) Ernst
- Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat F. Dubus
- Idem (2) Ernst
- Idem (3) F. Dubus (2)
- Idem (4) Gendebien
- Idem (5) Ernst (2)
- Idem (6) Gendebien
- Frais d'entretien des détenus F. Dubus
- Idem (2) Ernst
Session 1838-1839
- Différence entre le coût d'entretien des détenus dans les prisons de l'Etat selon le système de la régie et le même coût selon le système de l'adjudication xxx
Documentation générale
À venir.