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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 juillet 1860 allouant un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1859-1860, n° 138 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 150 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 30 mai 1860 : Dépôt
Vendredi 8 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 juin 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble
Matières
Budget du ministère de la justice
Ministère de la justice (prisons)