Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi portant le budget des dépenses de l'Etat de l'exercice 1831
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832
Session 1832-1833
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1834
Session 1833-1834
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1833
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1833
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1835
Session 1835-1836
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1836
Session 1836-1837
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1837
Session 1837-1838
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1838
Session 1838-1839
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1839
Session 1839-1840
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1840
Session 1840-1841
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1841
Session 1841-1842
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1842
Session 1842-1843
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1843
Session 1843-1844
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1844
Session 1844-1845
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1845
Session 1845-1846
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1846
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1833-1834
- Présentation générale de la situation financière et des principales dépenses de l'Etat pour l'exercice 1834 Duvivier
- Risque majeur que fait courir, sur l'équilibre général des finances publiques, la construction aux frais de l'Etat du futur réseau ferroviaire H. Vilain XIIII
Session 1834-1835
- Présentation générale de la situation financière et des principales dépenses de l'Etat pour l'exercice 1835 Duvivier
Session 1835-1836
- Souhait de voir précéder la discussion du budget de l'Etat d'une discussion générale portant sur la politique du gouvernement A. Rodenbach et suivants
- Proposition de prélever des centimes additionnels extraodinaires pour permettre le remboursement de la dette flottante Fallon et suivants
Session 1838-1839
- Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839 xxx
- Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Rendement des différents impôts et des recettes diverses xxx
- Budget des voies et moyens pour 1839. Vontribution extraodinaire de crise (centimes additionnels) pour permettre au gouvernement de négocier le traité des XXIV articles xxx
- Budget des voies et moyens pour 1839. Centimes additionnels supplémentaires pour couvrir les dépenses militaires jugées nécessaires pour assurer les négociations autour du traité des XXIV articles et propositions alternatives xxx
- Budget des voies et moyens pour 1839. Centimes additionnels supplémentaires pour couvrir les dépenses militaires jugées nécessaires pour assurer les négociations autour du traité des XXIV articles et propositions alternatives xxx
Documentation générale
À venir.