Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1836-1837
- Proposition de loi relative à l'emploi de l'excédant du produit des péages sur les canaux et rivières
Session 1844-1845
- Projet de loi exemptant les provinces de Liége et du Limbourg de certaines charges d'emprunt lié à l'acquisition du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
Session 1854-1855
- Projet de loi réduisant les péages sur les rivières et canaux de l’Etat
Session 1855-1856
- Projet de loi réglementant le pilotage et le halage sur les canaux et les rivières
- Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Renvoi d'une pétition contre le monopole du pilotage que s'attribuent certains riverains de l'Escaut, et plus particulièrement à Wetteren et à Gand (1)
- Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée Gendebien
- Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée Barthelemy
- Taux excessif des péages sur la Sambre canalisée Barthelemy
Session extraordinaire 1833
- Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge Simons et suivants
- Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge de Theux et suivants
- Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge de Theux
- Réglementation applicable à l'entretien des chemins de halage dans le Limbourg Desmet et suivants
Session 1833-1834
- Obligation pour l'Etat d'entretenir, en place des provinces, les rives de la Meuse, par suite de l'application à ce fleuve du tarif de Mayence, en vertu de la convention du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven Nothomb
- Convention de Zonhoven et plus particulièrement : libre navigation de la Meuse, entre autres à Maestricht Rogier
- Obligation pour l'Etat de reprendre la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg, en raison de l'interruption de la navigation pendant les trois années précédentes et de l'interdiction, imposée par les traités, d'établir des péages sur ce fleuve Simons
- Idem (2) Vanderheyden et suivants
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre de Puydt et suivants
- Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer Simons
- Idem (2) Rogier
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer Helias d'Huddeghem
- Idem (2) Davignon
- Rappel des réductions octroyées sur les péages fluviaux en faveur des industries de la province du Hainaut Rogier
- Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer Gendebien
- Idem (2) Brixhe
- Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé Gendebien
- Renvoi d'une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys Bekaert
- Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé Gendebien
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer Smits
- Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux Smits
- Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux de Ridder
- Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux Jullien
- Aperçu de l'évolution des péages sur les canaux de la province du Hainaut de Puydt
- Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer Quirini
- Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut Dumortier
- Obligation pour les bateliers qui empruntent le canal de Condé de payer un surplus, correspondant au péage du canal d'Antoing à Pommeroeul Gendebien
- Idem (2) Rogier
- Idem (2) Gendebien
- Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur de Puydt et suivants
- Coût qui découlerait de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, notamment en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement, dans le cadre de la proposition alternative déposée par de Puydt en matière de chemins de fer de Robaulx et suivants
- Idem (2) Coghen
- Obligation pour les bateliers venant du Houdeng de payer la totalité du péage sur le canal de Charleroi de Robaulx
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Gendebien
- Coût qui découlerait de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement Zoude
- Idem (2) de Robaulx
- Proposition de lier le taux des péages du futur réseau ferroviaire au taux des péages des canaux du Hainaut de Puydt
- Idem (2) de Puydt (2)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à racheter la concession du canal de Charleroi de Puydt et suivants
- Idem (2) de Puydt et suivants (2)
- Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834 Smits
- Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France Smits et suivants
- Ligne du Midi. Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France Smits et suivants
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon d'Huart et suivants
- Rapport sur une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys Bekaert
- Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat Olislagers
- Idem (2) Simons et suivants
Session 1834-1835
- Rapport sur une pétition de plusieurs charbonnages du bassin de Charleroy signalant les dommages qu’apporterait à l’industrie et au trésor l’approbation royale de l’adjudication des embranchements du canal de Charleroy, en raison notamment de l'abaissement des péages qui sera la conséquence de l'établissement du chemin de fer Berger et suivants
- Accord intervenu entre le gouvernement et les concessionnaires du canal de Charleroi sur les modalités de mise en oeuvre de la réduction des péages sur ce canal de Theux
- Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux de Puydt
- Idem (2) de Theux et suivants
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) Eloy de Burdinne
- Idem (5) Watlet et suivants
- Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse Simons et suivants
- Importance du canal de l'Ourthe pour la province du Luxembourg. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières au péages sur les canaux pour permettre l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle de Puydt
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse Simons et suivants
- Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg d'Hoffschmidt et suivants
- Rapport sur une pétition demandant une réduction de 3/4 des péages pour les bateaux qui, prenant charge sur le canal de Mons à Condé, sont destinés pour la France Zoude et suivants
Session 1835-1836
- Rapport sur une pétition demandant l'abrogation d'un arrêté relatif au droit de péage sur le canal d'Antoing Zoude
Session 1838-1839
- Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces xxx
- Question de principe sur la reprise intégrale de l'administration des fleuves et des rivières par l'Etat, auparavant confiée aux provinces xxx
- Nécessité de réorganiser le système de perception des droits de pilotage sur les cours d'eau en Belgique en le recentralisant dans les mains de l'Etat (au lieu des communes) xxx
- Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy ; travaux au canal de Terneuzen xxx
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers xxx
Documentation générale
À venir.