Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
Coauteurs : Henri Ansiau,
Charles de Paul de Barchifontaine,
Charles Thiéfry,
Hyppolite de Boe,
Ferdinand Manilius,
Edouard Jacquemyns,
Camille de Bast,
Charles Saeyman,
Joseph Jouret,
Jean de Moor,
Eugène Prévinaire,
Jean De Naeyer,
Auguste de Portemont,
Louis Faignart,
Auguste Wanderpepen,
Jean-Baptiste Coomans
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué