Ministère de l'intérieur (santé publique)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1834-1835
- Projet de loi relatif aux aliénés
Session 1846-1847
- Projet de loi sur l'organisation des établissements d'aliénés
Session 1855-1856
- Projet de loi établissant une nouvelle pharmacopée officielle
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Pétition demandant l'exemption de la patente pour les médecins, à l'instar des avocats, et demande d'un nouveau mode de répartition des patentes d'Elhoungne
- Crédit destiné à assurer le respect de la quarantaine à Anvers, en raison des risques de choléra-morbus de Muelenaere
- Suppression du subside accordé auparavant à la société des sciences médicales C. Rodenbach et suivants
- Rapport sur une pétition dénonçant le monopole existant en matière de vaccination d'Elhoungne et suivants
- Mesures prises pour lutter contre le choléra Delehaye et suivants
- Mesures prises pour lutter contre le choléra de Theux
Session 1832-1833
- Gestion de l'épidémie de choléra de Robiano et suivants
- Rapport sur une pétition demandant une disposition qui ordonne d’établir les cimetières hors de l’enceinte des communes Thienpont et suivants
Session extraordinaire 1833
- Crédit demandant pour l'entretien des prisonniers, notamment pour faire face au choléra dans les prisons Soudan
Session 1833-1834
- Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux Pollénus et suivants
- Rapport sur une pétition du sieur Lubin, demandant la révision de la loi médicale qui interdit d'exercer gratuitement l'art de la médecine et dans un but de bienfaisance Simons et suivants
- Rapport sur une pétition demandant l'établissement du jury général pour la création de docteurs en médecine et en pharmacie Schaetzen
- Pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin (1)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Vaccine et lutte contre les épizooties (loi provinciale) de Theux et suivants
- Idem (2) de Theux et suivants (2)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin A. Rodenbach et suivants
Session 1834-1835
- Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'entretien, de surveillance et de réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) Ernst
- Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres de Theux
- Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les dépenses de vaccination et lutte contre les épizooties (rejeté) (loi communale) de Theux et suivants
- Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres Rogier et suivants
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'on remplace les commissions médicales par des conseils médicaux provinciaux Morel-Danheel et suivants
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) Pollénus et suivants
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) Pollénus et suivants
- Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux Dubus et suivants
- Rapport sur une pétition demandant l'adaptation des lois sur l'art de guérir, afin de permettre l'usage du spécifique ophtalmique du sieur Lubin Zoude
- Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe Zoude et suivants
- Rapport sur plusieurs pétitions de pharmaciens demandant que les médecins et chirurgiens ne puissent vendre de médicaments à leurs patients Zoude et suivants
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir Zoude et suivants
Session 1835-1836
- Replique aux critiques portées sur la qualité des études de médecine au sein de l'université de l'Etat de Louvain par celle de Gand (loi du 27 septembre 1835) Quirini
- Obligation, pour devenir docteur en médecine, d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements (loi du 27 septembre 1835) de Foere et suivants
- Réclamations contre la nomination par le gouvernement des commissions médicales provinciales Dubus
- Matières de l'examen devant le jury universitaire. Candidature en sciences. Critique de la part trop importante donnée aux mathématiques, au détriment de matières plus utiles, notamment pour l'exercice de la médecine (loi du 27 septembre 1835) Dumortier et suivants
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835) candidature et doctorat en sciences
- Obligation d'être détenteur d'un diplôme universitaire de docteur en médecine pour pratiquer l'art de guérir ; absence d'obligation similaire pour l'exercice de la pharmacie (loi du 27 septembre 1835) C. Rodenbach et suivants
- Rapport sur une pétition demandant une modification à la loi permettant aux médecins de vendre des médicaments (1)
- Rapport sur une pétition demandant l'autorisation d'utiliser un spécifique pour la guérison des chancres Zoude
- Rapport sur une pétition d'un membre du collège royal de chirurgie de Londres se plaignant de l'interdiction qui lui est faire d'exercer la chirurgie et la médecine Jadot et suivants
- Exonération de la taxe personnelle sur les chevaux pour ceux dont l'usage est indispensable à l'exercice de certaines professions et plus particulièrement des professions médicales d'Huart
- Exonération de la taxe personnelle sur les chevaux pour ceux dont l'usage est indispensable à l'exercice de leurs professions et plus particulièrement des professions médicales d'Huart
- Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux et renvoi à une loi séparée (loi du 12 mars 1837) Demonceau et suivants
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires Evain et suivants
- Idem (2) de Jaegher et suivants
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires F. de Mérode et suivants)
Documentation générale
À venir.