Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police

Projet de loi relatif à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix
Proposition de loi relative à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix

Session 1841-1842

Projet de loi relatif aux circonscriptions cantonales des justices de paix dans le Limbourg et dans le Luxembourg

Session 1846-1847

Proposition de loi exigeant certaines garanties de capacité pour les fonctions de juge de paix

Session 1848-1849

Projet de loi modifiant les compétences des juges de paix en matière civile et commerciale

Session 1852-1853

Projet de loi qui transfère le chef-lieu du canton de justice de paix d'Oosterzeele

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Article 99 de la Constitution. Mode de nomination des juges de paix et des juges de première instance (par le chef de l'Etat ou par élection) (1)

Session 1831-1832

Détermination du ressort des tribunaux de première instance et des justices de paix (loi du 4 août 1832) Raikem
Age requis pour devenir juge de paix (loi du 4 août 1832) Raikem
Possibilité de se pourvoir en cassation pour des décisions prises par les juges de paix jugeant en dernier ressort (loi du 4 août 1832) Gendebien et suivants
Maintien de la circonscription des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justice de paix, jusqu'à ce qu'il en soit autrement pourvu (loi du 4 août 1832) C. Rodenbach et suivants
Age requis pour devenir juge de paix (loi du 4 août 1832) Raikem et suivants
Première nomination et nomination à vie des juges de paix et de leurs suppléants Leclerq et suivants
Nomination à vie des juges de paix suppléants Van Meenen et suivants
Fixation du traitement des membres et du greffe des justices de paix (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) de Tieckem de Terhove et suivants
Entrée en vigueur de la loi du 4 août 1832, en relation avec la restructuration envisagée des cantons judiciaires Gendebien et suivants
Fixation du traitement des membres et du greffe des justices de paix (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Dubus et suivants

Session extraordinaire 1833

Nécessité de déposer un projet de loi pour revoir les limites des circonscriptions cantonales du royaume Desmet et suivants

Session 1833-1834

Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience A. Rodenbach et suivants
Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience de Brouckere
Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience Quirini
Report de la date de nomination des juges de paix prévue par la loi du 2 août 1832, en raison de la non-fixation des circonscriptions cantonales de Robaulx et suivants
Destitution non-justifiée d'un juge de paix par le gouvernement de Robaulx et suivants
Nécessité de fixer les circonscriptions cantonales avant d'entamer l'examen de la loi provinciale Dumortier et suivants
Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) Simons et suivants
Ordre des travaux de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les circonscriptions cantonales Fallon
Critique du retard apporté par le gouvernement dans les changements promis en matière de code pénal Seron et suivants
Présidence par les juges de paix ou par les présidents des tribunaux de première instance, du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale) d'Hoffschmidt et suivants
Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public d'Hoffschmidt
Idem (2) Lebeau et suivants
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (tribunaux de première instance, justice de paix, tribunal de commerce) (loi provinciale) de Theux
Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale) de Robaulx et suivants
Nécessité de voter la loi sur les circonscriptions cantonales et proposition de renvoyer les projets déjà déposé à l'avis des autorités provinciales Dubus
Idem (2) Dubus (2)
Idem (3) Helias d'Huddeghem et suivants
Idem (4) d'Hoffschmidt
Idem (5) d'Hoffschmidt (2)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les circonscriptions cantonales Dubus
Idem (2) Eloy de Burdinne
Idem (3) (mise à l'ordre du jour)
Fixation de la date de nomination définitive des juges de paix après le vote des lois fixant les circonscriptions cantonales ; situation particulière du Limbourg et du Luxembourg Simons et suivants
Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec certaines fonctions non rémunérées des justices de paix Dumortier

Session 1835-1836

Non-remplacement des greffiers près les tribunaux de police Ernst

Session 1838-1839

Nécessité de s'occuper dans un délai rapproché des questions de délimitation définitive des circonscriptions cantonales xxx

Documentation générale

À venir.