Enseignement moyen
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi pour l'enseignement public
Session 1833-1834
- Projet de loi sur l'instruction publique
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Critique de la répartition des subsides destinés au financement de l'enseignement moyen Jullien
- Critique de la répartition des subsides destinés au financement de l'enseignement moyen Lehon
- Répartition inéquitable des moyens inscrits au budget du ministère de l'intérieur pour l'enseignement, au détriment de la province de Luxembourg d'Hoffschmidt
- Origine de la répartition inéquitable des moyens inscrits au budget du ministère de l'intérieur pour l'enseignement moyen Jamme
- Répartition inéquitable des moyens inscrits au budget du ministère de l'intérieur pour l'enseignement moyen au profit de dix villes, et plus particulièrement de Bruxelles, de Namur et de Tournai Jullien et suivants
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur une pétition demandant qu'une part des crédits destinés à l'enseignement moyen soit affectée au collège de Dinant Milcamps et suivants
- Rapport sur une pétition demandant qu'une part des crédits destinés à l'enseignement moyen soit affectée au collège de Virton d'Hoffschmidt
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée Ernst
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée Fallon
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée Fallon (2)
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée Quirini
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée H. Dellafaille
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée Dumortier
- Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyens H. Dellafaille
- Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyens d'Hoffschmidt
- Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyens d'Huart
- Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés H. Dellafaille
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée Jullien
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée Jullien (2)
- Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyen Jullien
- Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyen de Brouckere
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements d'enseignement moyen, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat n'aura pas été adoptée Dubus
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements d'enseignement moyen, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat n'aura pas été adoptée Dubus (2)
- Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés Dubus
- Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen Ernst
- Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen Ernst (2)
- Impossibilité de verser le subside prévu pour l'athénée de la ville de Luxembourg et nécessité de compenser cette impossibilité par un subside à une autre école de la province de Luxembourg Nothomb
- Fixation et répartition des subsides de l'Etat au profit des établissements d'enseignement moyen d'Huart et suivants
- Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée H. Dellafaille
- Décision de n'accorder aucun nouveau subside pour les établissements d'enseignement moyen Rodenbach et suivants
- Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés Rogier et suivants
Session 1833-1834
- Rapports sur des pétitions des autorités communales de Bouillon et de Nivelles, demandant un subside pour leur collège communal d'Hoffschmidt
- Proposition d'accorder des nouveaux subsides à plusieurs établissements d'enseignement moyen à Bouillon, Virton et Diekirch, par suite de la fermeture de l'athénée de la ville de Luxembourg Zoude et suivants
- Proposition d'accorder des nouveaux subsides à plusieurs établissements d'enseignement moyen à Bouillon, Virton et Diekirch, par suite de la fermeture de l'athénée de la ville de Luxembourg d'Huart
- Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique A. Rodenbach et suivants
- Statistiques de fréquentation de certains établissements scolaires Jullien et suivants
- Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité du vote de la loi sur l'instruction publique Rogier et suivants
Session 1835-1836
- Critique de la décision de scinder la loi sur l'instruction organisée par l'Etat et de la limiter provisoirement à l'enseignement universitaire, malgré la nécessité d'organiser cette instruction aux niveaux moyen et primaire (loi du 27 septembre 1835) Demonceau et suivants
- Renvoi d'une pétition de la ville de Dinant demandant un subside en faveur de son collège Pirson
- Rapport sur une pétition demandant que la chambre des représentants intervienne pour faciliter l'octroi de l'ordre Léopold aux membres du congrès national F. Dubus et suivants
Session 1838-1839
- Absence de critère objectif pour la répartition du crédit destiné à subsidier l'enseignement moyen xxx
- Financement du culte catholique, et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat xxx
- Financement du culte catholique, et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat xxx
- Financement du culte catholique, et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat xxx
Documentation générale
À venir.