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Nomination du bureau, des commissions permanentes, de la commission d'adresse et des questeurs, greffier et bibliothécaire de la Chambre

Législation (1830-1888)

Aucune législation.

Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)

Aucun projet.

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1830-1831 (Congrès national)

  • Article 37 de la Constitution. Dispositions relatives aux deux chambres législatives : formation du bureau définitif (1)

Session 1831-1832

  • Décision de principe sur la périodicité annuelle en matière de nomination du bureau de la chambre (1)
  • Formation du bureau définitif ; de Gerlache (président), Destouvelles, Barthélemy (vice-présidents), Liedts, Lebègue, H. de Brouckere, Dellafaille (secrétaires) (1)
  • Nomination des questeurs (Lefebvre, Charles Vilain XIIII) (1)
  • Démission d'un secrétaire du bureau de la Chambre (H. de Brouckere) (1)
  • Réglement de la Chambre. Nomination du bureau définitif (articles 5 à 11) (1)
  • Réglement de la Chambre. Nomination des commissions permanentes des finances et de l'industrie (articles 56 et 57) (1)
  • Réglement de la Chambre. Nomination de la commission de comptabilité (article 82) (1)
  • Réglement de la Chambre. Nomination des questeurs (articles 78 à 83) (1)
  • Réglement de la Chambre. Nomination du greffier (article 68) (1)
  • Réglement de la Chambre. Nomination du bibliothécaire (article 68) (1)
  • Démission d'un questeur (Charles Vilain XIIII) (1)
  • Fixation des appointements du greffier de la Chambre (1)
  • Attributions des commissions permanentes A. Rodenbach
  • Nomination d'un secrétaire du bureau de la Chambre (Jacques) (1)
  • Nomination d'un questeur (Bourgeois) (1)
  • Nomination du greffier (G. Leclercq) (1)
  • Mise à l'ordre du jour de la nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente des finances (d'Elhoungne, Osy, Angillis, Dubus (aîné), Legrelle, Brabant, Seron) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie(Davignon, Jamme, Serruys, Zoude, Ch. Vilain XIIII, Dumont, Poschet, Pirmez, Legrelle) (1)
  • Nomination des membres (Lardinois, Barthélemy, Dumortier, Corbisier, Coppieters, Verdussen) (1)

Session 1832-1833

  • Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Fallon, Dubus (vice-présidents), Dellafaille, Liedts, Jacques, de Renesse (secrétaires) (1)
  • Nomination des questeurs (Dumortier, de Sécus) (1)
  • Décision de faire désigner par les sections les membres de la commission de comptabilité (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Zoude, Davignon, Corbisier, Poschet, H. Vilain XIIII) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Brabant, Legrelle, Coghen, Dumortier) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente des finances (Angillis, d’Elhoungne, Osy, Dubus, Meeus, Mary, Dumont) (1)

Session extraordinaire 1833

  • Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Dubus, Coppieters (vice-présidents), Liedts, de Renesse, H. Dellafaille, Quirini (secrétaires) (1)
  • Nomination des questeurs (Dumortier, de Sécus) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Davignon, Corbisier, Coghen, Zoude, Dumortier, Brabant, Smit, Beckaert, de Laminne) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente des finances (Angillis, Legrelle, Boucqueau de Villeraie, Dubus, de Foere) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente des finances (Lardinois) (1)

Session 1833-1834

  • Examen par les sections et les commissions des projets et travaux entamés au cours de la session précédente Dumortier et suivants
  • Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Dubus, Coppieters (vice-présidents), Liedts, de Renesse, H. Dellafaille, Quirini (secrétaires) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie(Davignon, Corbisier, Zoude, Brabant, Coghen, Smits, De Laminne, Dumortier, Bekaert) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente des finances (Angillis, Boucqueau de Villeraie, Dubus, Legrelle, de Foere, Brabant, Lardinois) (1)
  • Proposition d'adjoindre 5 membres supplémentaires à la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (1)
  • Idem (2) (2)
  • Nomination des nouveaux membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Donny, Lardinois, Eloy de Burdinne, Desmaisières, d'Huart) (1)
  • Dénonciation d'un abus fait par le questeur (Dumortier) de la Chambre et remise en cause de la confiance mise en lui Dumortier et suivants

Session 1834-1835

  • Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Dubus, Fallon (vice-présidents), H. Dellafaille, de Renesse, Dechamps, Brixhe (secrétaires) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente des finances (Coghen, Legrelle, Dubus, Brabant, Lardinois, de Foere) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Davignon, Coghen, Corbisier, Zoude, Smits, Eloy de Burdinne, Desmaisières, Dumortier, Brabant) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente des finances (Verdussen) (1)
  • Nomination d'un secrétaire du bureau de la Chambre (Verdussen) (1)

Session 1835-1836

  • Formation du bureau définitif (président : Raikem ; vice-présidents : Fallon, de Behr ; secrétaires : de Renesse, Dchamps, Verdussen, Schaetzen) (1)
  • Motion d'ordre contestant la validité de l'élection d'un vice-président lors de la formation du bureau définitif (1)
  • Nomination des questeurs (de Sécus, Liedts) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Zoude, Desmaisières, Corbisier, Manilius, Coghen, Pirmez, Eloy de Burdinne, A. Rodenbach) (1)
  • Nomination des membres de la commission permanente des finances (Coghen, Verdussen, Brabant, Legrelle, Dubus, Lardinois, de Foere, Jadot, Fallon) (1)
  • Constitution au sein de la chambre des représentants d'une commission permanente chargée d'analyser les demandes en naturalisations (loi du 27 septembre 1835) F. de Mérode et suivants
  • Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission permanente des naturalisations (loi du 27 septembre 1835) et renvoi à celle-ci des demandes en naturalisation Lejeune et suivants
  • Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 Lejeune et suivants
  • Proposition règlementaire visant à déterminer le mode de nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 Lejeune et suivants

Session 1838-1839

  • Formation du bureau définitif de la Chambre et des commissions permanentes, pour la session 1838-1839 xxx
  • Nomination des commissions permanentes xxx

Documentation générale

À venir.