Droits de timbre
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1849-1850
- Projet de loi assurant la perception d’un droit de timbre sur les contrats d’assurance contre l’incendie
Session 1850-1851
- Projet de loi instaurant une contribution sur les assurances contre l'incendie
- Projet de loi exemptant certains actes intéressant la Banque de Belgique des droits d'enregistrement et d'hypothèque
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Pétition demandant l'abolition du droit de timbre sur les journaux, "timbre sur la pensée" de Robaulx
Session 1832-1833
- Article 2 de la loi du 30 décembre 1832, diminuant le droit de timbre sur les journaux Duvivier
- Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts Coghen
- Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts d'Elhoungne
Session 1834-1835
- Rapport sur une pétition d'éditeurs de journaux demandant la réduction ou la remise du droit de timbre sur certains journaux A. Rodenbach et suivants
Session 1838-1839
- Proposition d'exempter du droit de timbre les emprunts contractés par les communes et par les provinces xxx
- Effet du droit de timbre sur le comportement des banques en matière de mise en circulation de leurs billets xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Intention du gouvernement provisoire d'abolir intégralement le droit de timbre sur les journaux au 1er janvier 1831 et refus patriotique des journalistes d'y acquiescer, en raison des circonstances politiques de l'époque xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
Documentation générale
À venir.