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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 septembre 1862 relative au droit de timbre des billets au porteur
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1861-1862, n° 110 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 154 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 13 mai 1862 : Dépôt
Jeudi 5 juin 1862 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 juin 1862 : Discussion générale
Samedi 28 juin 1862 : Discussion des articles
Samedi 28 juin 1862 : Vote sur l’ensemble (56 pour, 3 contre)
Matières
Droits de timbre