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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1875 allouant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1876 des départements de l’intérieur et des travaux publics
Rapporteur :
Jean
Delaet
Documents parlementaires
1875-1876, n° 42 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 46 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)