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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1876 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1877
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1876-1877, n° 49 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 52 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)