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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1876 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1877
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1876-1877, n° 49 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 52 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)