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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1877 allouant des crédits provisoires aux départements des travaux publics et de l'intérieur, à valoir sur les budgets de l'exercice 1878
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1877-1878, n° 40 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 43 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)