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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 août 1885 approuvant la convention du 18 juin 1885 concernant le service postal d'Anvers au Brésil et à La Plata
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1884-1885, n° 171 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 189 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Transport maritime et fluvial