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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1890 fixant l'époque des fêtes nationales
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1889-1890, n° 147 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 158 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution