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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 janvier 1894 qui approuve l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse
Rapporteur :
Alphonse
de Moreau
Documents parlementaires
1893-1894, n° 38 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 46 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent