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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juin 1897 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1897
Rapporteur :
Arthur
Ligy
Documents parlementaires
1895-1896, n° 122-VI (exposé des motifs)
1896-1897, n° 4-VI (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 120 (rapport)
1896-1897, n° 138 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique