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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 juillet 1897 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires de l'exercice 1897
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1896-1897, n° 190 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 199 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)