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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 juillet 1897 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1897
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1895-1896, n° 122-VII (exposé des motifs)
1896-1897, n° 4-VII (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 142 (rapport)
1896-1897, n° 177 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)