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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 juillet 1897 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1897
Rapporteur :
Achille
Eeman
Documents parlementaires
1895-1896, n° 122-IV (exposé des motifs)
1896-1897, n° 4-IV (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 153 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice