Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 juillet 1897 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1897
Rapporteur :
Maurice
de Ramaix
Documents parlementaires
1895-1896, n° 122-V (exposé des motifs)
1896-1897, n° 4-V (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 141 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères