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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 août 1897 modifiant l'article 40 de la loi du 16 mars 1865, modifiée par celle du 1er juillet 1869, instituant une Caisse générale d'épargne et de retraite
Rapporteur :
Winand
Heynen
Documents parlementaires
1896-1897, n° 193 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 226 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles