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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 août 1897 portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres
Rapporteur :
Léon
Hubert
Documents parlementaires
1896-1897, n° 234 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 236 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur le sucre
Droits sur le café et les denrées coloniales