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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 octobre 1897 révisant le tarif des droits à percevoir par les consuls belges à l'étranger
Rapporteur :
Albert
de Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1896-1897, n° 28 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 116 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)