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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mars 1898 apportant des modifications à la loi du 25 juin 1894 sur les sociétés mutualistes
Rapporteur :
Arthur
Ligy
Documents parlementaires
1897-1898, n° 12 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 38 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles