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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1898 qui approuve la déclaration signée, le 11 décembre 1897, entre la Belgique et le Portugal et réglant provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, ainsi que l'article additionnel à la dite déclaration, signé le 15 janvier 1898

Rapporteur : Maurice de Ramaix

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué