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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 juin 1899 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1899
Rapporteur :
Arthur
Ligy
Documents parlementaires
1897-1898, n° 83 VI (exposé des motifs)
1898-1899, n° 3-VI (amendements du gouvernement)
1898-1899, n° 128 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique