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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1899 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1899
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1897-1898, n° 83-VII (exposé des motifs)
1898-1899, n° 3-VII (amendements du gouvernement)
1898-1899, n° 131 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture