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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1899 modifiant la loi du 19 janvier 1885 sur la pêche fluviale
Rapporteur :
Louis
de Hemptinne
Documents parlementaires
1898-1899, n° 82 (exposé des motifs)
1898-1899, n° 146 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson