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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1899 portant approbation de l'accord intervenu entre la Belgique et le Brésil et réglant l'intervention des consuls en matière de successions

Rapporteur : Jules de Borchgrave

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué