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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1899 portant approbation de l'accord intervenu entre la Belgique et le Brésil et réglant l'intervention des consuls en matière de successions
Rapporteur :
Jules
de Borchgrave
Documents parlementaires
1898-1899, n° 37 (exposé des motifs)
1898-1899, n° 250 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)