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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 avril 1900 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1900
Rapporteur :
Camille
De Jaer
Documents parlementaires
1898-1899, n° 112-IV (exposé des motifs)
1899-1900, n° 6-IV (amendements)
1899-1900, n° 75 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice