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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mai 1900 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l'exercice 1900
Rapporteur :
Edmond
Nerincx
Documents parlementaires
1898-1899, n° 112-XII (exposé des motifs)
1899-1900, n° 6-XII (amendements du gouvernement)
1899-1900, n° 146 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)