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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 août 1901 contenant le budget du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1901
Rapporteur :
Auguste
Raemdonck van Megrode
Documents parlementaires
1900-1901, n° 4-VII (exposé des motifs)
1900-1901, n° 92 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture