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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 août 1901 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1901
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1900-1901, n° 4-VI (exposé des motifs)
1900-1901, n° 117 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique