Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 août 1901 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 23 mars 1901 entre la Belgique et la Corée
Rapporteur :
Jean-Baptiste
de Winter
Documents parlementaires
1900-1901, n° 218 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 258 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)